Politique de modération du contenu
Comment Stop Inflations modère les publications du réseau social. Transparence totale sur les règles, les outils et les délais.
Notre approche : modération hybride IA + humain
Conformément au règlement européen DSA (Digital Services Act, applicable depuis février 2024), nous appliquons une modération en 2 couches :
- Lisa (IA) : pré-filtrage automatique de chaque publication (détection mots-clés sensibles, images, liens, langage haineux)
- Humain (équipe Stop Inflations) : validation finale pour les cas signalés ou ambigus
Délais de traitement
| Type de signalement | Délai max | Action |
|---|
| Pédopornographie, terrorisme | 1 heure | Retrait immédiat + signalement PHAROS / Internet Signalement |
| Haine en ligne, harcèlement grave | 24 heures | Retrait + sanction |
| Spam, désinformation, fausses promos | 24-48 heures | Retrait ou édition |
| Litige entre membres, contenu ambigu | 3 jours | Examen humain + décision motivée |
| Recours / contestation | 14 jours | Réponse argumentée |
Mesures appliquées
- Avertissement + suppression post
- Suspension temporaire (7 ou 30 jours)
- Bannissement définitif (récidive ou faute grave)
- Signalement aux autorités (PHAROS, justice) si contenu illégal
- Transmission identifiants sur réquisition judiciaire (LCEN art. 6)
Statement of Reasons (DSA art. 17)
À chaque retrait de contenu ou suspension de compte, l'utilisateur reçoit un email détaillé contenant :
- La décision prise (retrait, suspension, bannissement)
- Le contenu visé (extrait ou capture)
- Le motif précis (article de la charte enfreint)
- Les voies de recours internes et externes
- L'auteur de la décision (Lisa IA ou modérateur humain)
Recours et médiation
Si tu estimes qu'une décision de modération est injuste :
- Recours interne : page "Contester une modération" → réponse sous 14 jours
- Médiation extrajudiciaire : Arcom (autorité de régulation française désignée DSC)
- Saisine CNIL si le litige porte sur tes données personnelles : cnil.fr/plaintes
- Voie judiciaire : tribunal compétent (selon les règles de procédure)
Outils utilisés
- Lisa IA : détection automatique de contenus problématiques
- OpenAI Moderation API : catégorisation des contenus
- Google Safe Browsing : détection liens malveillants
- Modération communautaire : système de signalement multi-utilisateurs (3 signalements = revue prioritaire)
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